A , lequel appartient une concession familiale au moment oi? une titulaire est decedee ?

Question detaillee

La grand-mere avait achete une concession familiale de 1941. Elle avait 2 bambins dont notre pere. de 1994, au moment oi? ma grand-mere est decedee, ma tante a renouvele votre concession. de 2009, le pere reste decede. Lors de l’organisation des obseques, on m’a confronte au refus ma tante de pour apporter son autorisation d’inhumation au sein de sa concession familiale. Es-t-elle en droit de le Realiser ?? et quels sont les recours possible ?? merci d’avance de votre reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee le 13/01/2011 via PF DIRSON

Ma loi est vraiment net a ce sujet : Sauf trop la grand-mere avait designe vos individus autorisees a aller dans Le caveau pour maniere nominative, ce pere reste compli?tement legitime Afin de aller dans Le caveau. Il va i?tre en direct un ayant droit. Que votre puisse i?tre la tante qui ai offert ou pas. A condition Correctement sur que Le puisse i?tre beaucoup ce grand-mere , lequel puisse i?tre votre concessionnaire.Pour les recours, en regle ri?gle generale, on saisie le juges quelques refere avant l’enterrement Afin de que celui-ci statue via J’ai destination en corps.

personne a degote une telle reponse utile

Reponse envoyee le 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

Salut, notre papa est decede il y a quinze piges il fut enterre au sein de Notre commune ou je suis aussi que lui et ma maman habitait Avec 1 nouvelle commune. Trop je n’avais nullement habite pour votre endroit mon pere logiquement n’aurait jamais pu etre enterre a la zone ou y souhaitait Toutefois au sein de sa commune , Cela se considi?re que nous venons d’apprendre que la concession ne nous appartient nullement et n’avons jamais de droit aussi que logiquement celle-ci aurait du etre pour notre nom tel convenu au depart, ma maman etant a moitie depressive semble s’i?tre fachee a l’egard de enfants et jeunes bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes d’argent nullement designes dans le caveau de famille etant donne qui’l reste pour Ce nom alors que celui-ci ny avait nullement lieu d’y etre. De quelle maniere faire quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait Manque reussi i  etre enterre en ce lieu si je n’y ai eu gui?re habite ? Merci de me donner de reponse

personnes m’ont trouve une telle reponse utile

Commentaire poste le 14/10/2013 par PF DIRSON

Il va i?tre important que connaitre Un concessionnaire : lorsque vraiment ce mere ou vous meme. Nous avez sans doute fait des demarches pour l’epoque en vu pour l’acquisition de cette concession. Il nous reste sans doute Alors Votre double Plusieurs documents. S’ils sont a ce nom, personne ne pourrais s’opposer pour ce legitimite au caveau. Cependant trop Un concessionnaire reste votre mere, vraiment i§a qui decide de l’attribution Plusieurs places. Cela s’fait rarement, sachez Mon. En general vos intitules seront generique du type “M. Dupont et sa propre famille” Cela propose de laisser Plusieurs marges pour man?uvre a toutes les multiples deces.

Reponse envoyee le 14/07/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour Un caveau de famille revient t’il a celui qui a garde la maison familiale? La mere a renove le caveau manii?re l’autorisation des freres et s?ur qui n’ont jamais participe financierement. les freres et s?ur peuvent-it-ils de profiter ? remerciements concernant ce reponse

gens m’ont trouve une telle reponse utile

Mot poste le 14/10/2013 via PF DIRSON

Il n’y a aucun rapport entre la maison et votre concession. Quelle que soit aussi qui possi?de fait l’acquisition de ce monument. Ce qui profit exclusivement vraiment Mon ou tous les noms inscrits dans l’acte pour concession. Toutes vos oncles et tantes sont entii?rement legitime Afin de etre inhumes dans le caveau de famille. Si l’un ou l’autre decedais, la tante ne pourrait jamais s’opposer pour l’inhumation au caveau de famille pour concurrence quelques places a votre disposition.

Reponse envoyee le 23/01/2014 par Ancien expert Ooreka

Ma grand maman reste decedee en 2010 a , lequel appartenait ma concession la mi?re reste decedee du 2012 qui possi?de ete enterrer a l’egard de ma grand mere J’ai voulu savoir a , lequel appartien sa concession. Ma mi?re a de s?ur et 2 freres est ce que nous en tant 1 petit enfant va on alors affirmer quela concession nous appartien autant qu’a les oncles et ma tante? j espere le prochainement possible car notre pere voudrai etre a l’egard de ma maman Merci pour ces reponse

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Salut, bien peut dependre de qui a achete ma concession : S’il s’agit de ce grand tante Prealablement Ce deces, du coup oui, toutes vos oncles et tantes seront ayant-droit. Cela nous faudrait Alors l’accord de la totalite des oncles et tantes concernant y faire inhumer la papa.

Voici 1 copie d’une reponse ministerielle a ce theme. Reponse d’un Ministere de le contenu, de l’outre-mer et des collectivites territoriales publiee au JO Senat en 25/12/2008 – page 2614 : sa jurisprudence est venue preciser les individus qui ont droit a etre inhumees Avec une concession dite de famille. Y s’agit du concessionnaire lui-meme, de le conjoint, de l’ensemble de ses ascendants et descendants De Fait que pour leurs conjoints, de ses allies, de l’ensemble resilier mylol de ses bambins adoptifs, parfois de la personne etrangere a la famille Gri?ce i  laquelle Votre concessionnaire est uni par Plusieurs liens d’affection ainsi que reconnaissance. Paralli?lement i  cela, Ce concessionnaire est responsable d’une mise en oeuvre d’un droit a l’inhumation dans la concession et est en mesure de, a ce titre, exclure nommement certains parents. Du deces d’un concessionnaire et du l’absence pour testament, la concession se considi?re du coup de etat d’indivision perpetuelle entre l’ensemble de ses heritiers, chacun ayant quelques droits egaux. Chaque heritier est en mesure de donc sans l’assentiment quelques autres user d’une concession Afin de lui-meme et Ce conjoint. En revanche, Cela ne est en mesure de de etre de meme concernant le concubin, , lequel reste juridiquement etranger a Notre famille. L’inhumation d’un etranger Avec sa concession familiale ne pourra Effectivement avoir lieu que quand l’ensemble quelques ayants droit l’accepte et si une telle inhumation ne parait pas contraire aux volontes , lequel auraient reussi i  etre exprimees via le fondateur en concession.